Permis de construire n° 03524814S0003 à Sains pour 1 300 m² de locaux, La Petite Angeviniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 03524814S0003
Demandeur
GAEC DU SOLEIL LE VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2014 à Sains (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524814S0003 porte sur un projet situé La Petite Angeviniere. La demande émane de GAEC DU SOLEIL LE VENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2421. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Sains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Angeviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Sains Code postal 35610 Identifiant INSEE 35248
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 268 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 568 m² |
| Total | 1 268 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 268 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 568 m² |
| Total locaux | 1 268 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SOLEIL LE VENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950614263
- SIRET
- 95061426300024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINS (35610)
Autres dossiers de GAEC DU SOLEIL LE VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524814S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |