Permis de construire à Sains pour 1 300 m² de locaux - La Petite Angeviniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 03524814S0003
Demandeur
GAEC DU SOLEIL LE VENT
Cette page présente le permis de construire n° 03524814S0003, délivré le 16 avril 2014 à Sains (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Petite Angeviniere, Sains (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU SOLEIL LE VENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2421.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Sains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Angeviniere
Territoire administratif
- Commune
- Sains Code postal 35610 Identifiant INSEE 35248
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 268 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 568 m² |
| Total | 1 268 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 268 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SOLEIL LE VENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950614263
- SIRET
- 95061426300024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINS (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524814S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |