Permis de construire n° 03524814S0004 à Sains pour 1 116 m² de locaux, La Meriennais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 03524814S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524814S0004 a été délivré le 5 mai 2014 à Sains (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Meriennais.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Meriennais
Territoires administratifs
- Commune
- Sains Code postal 35610 Identifiant INSEE 35248
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 232 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 348 m² |
| Total | 2 232 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 232 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 348 m² |
| Total locaux | 2 232 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEINE-FOUGERES (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524814S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |