Permis de construire à Sains pour 415 m² de locaux - La Petite Angeviniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 03524813S0006
Demandeur
EARL GOHIN
Cette page présente le permis de construire n° 03524813S0006, délivré le 6 août 2013 à Sains (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Petite Angeviniere, Sains (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GOHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A421.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2013
Achèvement (DAACT)
27/02/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Sains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Angeviniere
Territoire administratif
- Commune
- Sains Code postal 35610 Identifiant INSEE 35248
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 157 m² |
| Total | 742 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 950614263
- SIRET
- 95061426300024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINS (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524813S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |