Permis de construire n° 03524815S0001 à Sains pour 472 m² de locaux, Le Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 03524815S0001
Demandeur
JACOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2015 à Sains (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524815S0001 porte sur un projet situé Le Clos. Le projet est porté par JACOB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA124, ZA123, ZA92. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Sains Code postal 35610 Identifiant INSEE 35248
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 568 m² |
| Total | 1 096 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 096 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 568 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424940955
- SIRET
- 42494095500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINS (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524815S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |