Permis de construire Locaux N° 03524813S0004

Permis de construire n° 03524813S0004 à Sains pour 70 m² de locaux, 30 Rue Du Puits Rimoult

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 03524813S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524813S0004 a été délivré le 11 juillet 2013 à Sains (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 30 Rue Du Puits Rimoult.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en habitation et 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1649, AB404. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
23/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet à Sains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1649 AB404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains Code postal 35610 Identifiant INSEE 35248
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 153 m²
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 92 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINS (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524813S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Puits Rimoult, à Sains (35610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524813S0004, déposé en mairie de Sains.

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