Permis de construire Locaux N° 03524618B0006

Permis de construire n° 03524618B0006 à Roz-Landrieux pour 142 m² de locaux, Pa Les Vignes Chasles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 03524618B0006

Demandeur

SCI FSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524618B0006, délivré le 6 septembre 2018 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Pa Les Vignes Chasles. Le dossier a été déposé par SCI FSA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K660, K661, K662. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roz-Landrieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 256 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
19/05/2019
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2019

Localisation du projet à Roz-Landrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K660 K661 K662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 415 m²
Total 273 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 273 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 415 m²
dont Entrepôt 273 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 415 m²
Total locaux 273 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FSA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825294424
SIRET
82529442400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MORDELLES (35310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524618B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 19/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pa Les Vignes Chasles, à Roz-Landrieux (35120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FSA et accordée le 6 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524618B0006, déposé en mairie de Roz-Landrieux.

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