Permis de construire n° 03524622B0001 à Roz-Landrieux pour 132 m² de locaux, Pa Les Vignes Chasles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 février 2022
Dossier PC n° 03524622B0001
Demandeur
SCI LA PETITE RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524622B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2022 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Pa Les Vignes Chasles. SCI LA PETITE RIVIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 558 m², le programme représentait 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 213, ZC 220, ZC 218. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, Pa Les Vignes Chasles, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Roz-Landrieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roz-Landrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 558 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 132 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PETITE RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Thorigné-Fouillard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA PETITE RIVIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812654952
- SIRET
- 81265495200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524622B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Pa Les Vignes Chasles à Roz-Landrieux (35120)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Pa Les Vignes Chasles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.