Permis de construire n° 03524617B0012 à Roz-Landrieux pour 738 m² de locaux, Pa Les Vignes Chasles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 03524617B0012
Demandeur
PCJA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524617B0012, délivré le 18 décembre 2017 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Pa Les Vignes Chasles. Le projet est porté par PCJA IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 462 m² en commerce et activités de service et 276 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC142, ZC145, ZC150. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roz-Landrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Roz-Landrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
| Total | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Autres activités | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PCJA IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829393719
- SIRET
- 82939371900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROZ-LANDRIEUX (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524617B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |