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Permis de construire Locaux N° 03524619B0001

Permis de construire à Roz-Landrieux pour 195 m² de locaux - 1 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Mairie, Roz-Landrieux (35120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLE SACRE COEUR et accordé le 25 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524619B0001, instruit par la commune de Roz-Landrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 03524619B0001

Demandeur

OGEC ECOLE SACRE COEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03524619B0001, délivré le 25 avril 2019 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Mairie, Roz-Landrieux (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ECOLE SACRE COEUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K201, K202, K204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 977 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Localisation du projet à Roz-Landrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K201 K202 K204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²
Locaux	302 m²	195 m²	0 m²	195 m²	497 m²
Total	497 m²	195 m²	195 m²	0 m²	497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	302 m²	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²	497 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ECOLE SACRE COEUR

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 311262844
SIRET: 31126284400013
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: ROZ-LANDRIEUX (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03524619B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Mairie, Roz-Landrieux (35120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLE SACRE COEUR et accordé le 25 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524619B0001, instruit par la commune de Roz-Landrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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