Permis de construire à Romillé pour 29 m² de locaux - Allee Des Templiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 03524519M0005
Demandeur
H ET M PROMOTIONS
Cette page présente le permis de construire n° 03524519M0005, délivré le 11 juillet 2019 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee Des Templiers, Romillé (35850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H ET M PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation, 23 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD673.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2020.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 3 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 94 m² |
| Locaux | 108 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² | 128 m² |
| Total | 196 m² | 26 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 26 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 108 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H ET M PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798866182
- SIRET
- 79886618200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524519M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |