Permis de construire n° 03524519M0005 à Romillé pour 29 m² de locaux, Allee Des Templiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 03524519M0005
Demandeur
H ET M PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524519M0005 a été délivré le 11 juillet 2019 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee Des Templiers. Le dossier a été déposé par H ET M PROMOTIONS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 23 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD673. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 3 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 94 m² |
| Locaux | 108 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² | 128 m² |
| Total | 196 m² | 26 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 26 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 108 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² | 128 m² |
| Total locaux | 108 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H ET M PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798866182
- SIRET
- 79886618200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Autres dossiers de H ET M PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524519M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |