Permis de construire n° 03524519M0007 à Romillé pour 850 m² de locaux, Le Perron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 03524519M0007
Demandeur
GAEC DU PERRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524519M0007 porte sur un projet situé Le Perron. GAEC DU PERRON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 926 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 558, C 705, C 707. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 926 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 850 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 912 m² à 3 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 912 m² | 850 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 300 m² | 3 212 m² |
| Total | 2 912 m² | 850 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 300 m² | 3 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 912 m² | 850 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 300 m² | 3 212 m² |
| Total locaux | 2 912 m² | 850 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 300 m² | 3 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU PERRON, dont l'adresse déclarée est à Romillé. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
GAEC DU PERRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393911656
- SIRET
- 39391165600014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ROMILLÉ (35850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524519M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |