Permis de construire n° 03524519M0007 à Romillé pour 850 m² de locaux, Le Perron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 03524519M0007
Demandeur
GAEC DU PERRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524519M0007 porte sur un projet situé Le Perron. GAEC DU PERRON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C558, C705, C707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 912 m² | 850 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 300 m² | 3 212 m² |
| Total | 2 912 m² | 850 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 300 m² | 3 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 912 m² | 850 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 300 m² | 3 212 m² |
| Total locaux | 2 912 m² | 850 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 300 m² | 3 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PERRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393911656
- SIRET
- 39391165600014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524519M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |