Déclaration préalable Locaux N° 0352402500091

Déclaration préalable à Le Rheu pour 280 m² de locaux - Avenue Du Chene Vert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier DP n° 0352402500091

Demandeur

H ET M PROMOTIONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352402500091, accordée le 25 septembre 2025 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenue Du Chene Vert, Le Rheu (35650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par H ET M PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1034, ZE1031.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 278 m²

Surface existante avant

1 953 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1034 ZE1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 953 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 953 m²
Total 1 953 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 673 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 1 953 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H ET M PROMOTIONS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798866182
SIRET
79886618200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMILLE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352402500091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Chene Vert, Le Rheu (35650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par H ET M PROMOTIONS et accordée le 25 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352402500091, instruit par la commune de Le Rheu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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