Permis de construire n° 03524519M0011 à Romillé pour 330 m² de locaux, 20 place de l'Eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 03524519M0011
Demandeur
SCI VICTORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524519M0011 a été délivré le 22 août 2019 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 place de l'Eglise. Le projet est porté par SCI VICTORIA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 251 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 485 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 845, AD 849. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 750 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 485 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve et 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 251 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 251 m² parmi les 697 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 79 m² de commerce et activités de service (dont 79 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 697 m² à 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 697 m² | 79 m² | 251 m² | 26 m² | 251 m² | 53 m² | 750 m² |
| Total | 697 m² | 79 m² | 251 m² | 26 m² | 251 m² | 53 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 697 m² | 79 m² | 251 m² | 26 m² | 251 m² | 53 m² | 750 m² |
| dont Hôtels | 446 m² | 79 m² | 251 m² | 26 m² | 0 m² | 304 m² | 750 m² |
| Total locaux | 697 m² | 79 m² | 251 m² | 26 m² | 251 m² | 53 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VICTORIA, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VICTORIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844613422
- SIRET
- 84461342200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524519M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |