Permis de construire n° 02232424C0018 à Saint-Quay-Perros pour 2 287 m² de locaux, Balaneyer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 02232424C0018
Demandeur
H ET M PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02232424C0018, délivré le 20 février 2025 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Balaneyer. Le projet est porté par H ET M PROMOTIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 287 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Perros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
| Total | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H ET M PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798866182
- SIRET
- 79886618200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de H ET M PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232424C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |