Permis de construire Logement N° 03524017M0009

Permis de construire à Le Rheu pour 1 620 m² de logement - Lieud ""Le Chene Vert""

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 03524017M0009

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 03524017M0009, délivré le 21 novembre 2017 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud ""Le Chene Vert"", Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH436, ZH437, ZH445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 456 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 620 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
23/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2021

Localisation du projet à Le Rheu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH436 ZH437 ZH445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 620 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 510 m² 1 620 m²
Total 110 m² 1 620 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 510 m² 1 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 18 - - 18
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 199 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524017M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud ""Le Chene Vert"", Le Rheu (35650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 mars 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524017M0009, instruit par la commune de Le Rheu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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