Déclaration préalable Locaux N° 03524019M0085

Déclaration préalable n° 03524019M0085 au Rheu pour 27 m² de locaux, 5 Rue De La Romillais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier DP n° 03524019M0085

Demandeur

BATIFRIGOLERHEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03524019M0085 a été accordée le 26 décembre 2019, pour un projet situé 5 Rue De La Romillais. Le demandeur déclaré est BATIFRIGOLERHEU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE248. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 922 m²

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

21/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/12/2019
Chantier (DOC)
26/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2020

Localisation du projet au Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 646 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 673 m²
Total 1 646 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 646 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 673 m²
dont Bureaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
dont Entrepôt 1 251 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 278 m²
Total locaux 1 646 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIFRIGOLERHEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852926369
SIRET
85292636900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PANCE (35320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524019M0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 922 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Romillais, au Rheu (35650).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BATIFRIGOLERHEU et accordée le 26 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2019, ouverture de chantier le 26 février 2020, achèvement déclaré le 21 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524019M0085, déposé en mairie du Rheu.

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