Permis de construire Locaux N° 03524017M0014

Permis de construire à Le Rheu pour 1 353 m² de locaux - Rue Des Orchidees - Lot 24

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 03524017M0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03524017M0014, délivré le 5 octobre 2017 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Orchidees - Lot 24, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 468 m² en bureaux, 885 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 774 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Le Rheu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Entrepôt 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGOUET (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524017M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Orchidees - Lot 24, Le Rheu (35650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524017M0014, instruit par la commune de Le Rheu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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