Permis de construire Logement N° 03523922S0034

Permis de construire à Retiers pour 2 232 m² de logement - 16 Rue Louis Pasteur

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2023

Dossier PC n° 03523922S0034

Demandeur

SCCV LES NATURIALES

Cette page présente le permis de construire n° 03523922S0034, délivré le 25 février 2023 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Louis Pasteur, Retiers (35240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES NATURIALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD307, AD401, AD520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 823 m²

Surface créée

2 232 m²

Variation nette

+2 232 m²

Surface totale après

2 232 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
14/06/2024
Autorisation
25/02/2023
3
Chantier (DOC)
14/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD307 AD401 AD520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 232 m²
Total 0 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 8 - - 32
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES NATURIALES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
911002384
SIRET
91100238400012
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523922S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2023
Date de dépôt 14/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Louis Pasteur, Retiers (35240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES NATURIALES et accordé le 25 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523922S0034, instruit par la commune de Retiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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