Permis de construire Logement N° 03523922S0028

Permis de construire n° 03523922S0028 à Retiers pour 716 m² de logement, rue Auguste Pavie - Lot D

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2023

Dossier PC n° 03523922S0028

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523922S0028 a été délivré le 25 février 2023, pour un projet situé rue Auguste Pavie - Lot D. NEOTOA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. 6 des 10 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 716 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 307, AD 550. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 373 permis de construire et déclarations préalables à Retiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
06/01/2025
Autorisation
25/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 307 AD 550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 716 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 6 2 - - 10
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de NEOTOA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523922S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2023
Date de dépôt 06/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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