Permis de construire n° 03523922S0037 à Retiers pour 3 392 m² de locaux, Les Becheries Zone d'Activitie de Fromy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 03523922S0037
Demandeur
UPER RETIERS (UNITE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE RECUPERATION RETIERS)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523922S0037 a été délivré le 9 mars 2023 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Les Becheries Zone d'Activitie de Fromy. Le dossier a été déposé par UPER RETIERS (UNITE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE RECUPERATION RETIERS).
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 280 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 401. Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables à Retiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Retiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activitie De Fromy
Territoires administratifs
- Commune
- Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 392 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 392 m² | 3 392 m² |
| Total | 0 m² | 3 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 392 m² | 3 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 392 m² | 3 392 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 392 m² | 3 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 392 m² | 3 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UPER RETIERS (UNITE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE RECUPERATION RETIERS), une société par actions simplifiée (SAS) basée à Changé. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
UPER RETIERS (UNITE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE RECUPERATION RETIERS)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895154847
- SIRET
- 89515484700019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHANGÉ (53810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523922S0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |