Permis de construire Locaux N° 03523922S0037

Permis de construire n° 03523922S0037 à Retiers pour 3 392 m² de locaux, Les Becheries Zone d'Activitie de Fromy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 03523922S0037

Demandeur

UPER RETIERS (UNITE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE RECUPERATION RETIERS)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03523922S0037 a été délivré le 9 mars 2023 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Les Becheries Zone d'Activitie de Fromy. Le dossier a été déposé par UPER RETIERS (UNITE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE RECUPERATION RETIERS).

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 280 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 401. Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables à Retiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 280 m²

Surface créée

3 392 m²

Variation nette

+3 392 m²

Surface totale après

3 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activitie De Fromy

Territoires administratifs

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 280 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 392 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 392 m² 3 392 m²
Total 0 m² 3 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 392 m² 3 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 392 m² 3 392 m²
dont Industrie 0 m² 3 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 392 m² 3 392 m²
Total locaux 0 m² 3 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 392 m² 3 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UPER RETIERS (UNITE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE RECUPERATION RETIERS), une société par actions simplifiée (SAS) basée à Changé. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

UPER RETIERS (UNITE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE RECUPERATION RETIERS)

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895154847
SIRET
89515484700019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
CHANGÉ (53810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523922S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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