Permis de construire n° 03523923S0001 à Retiers pour 3 782 m² de locaux, 3 impasse Andre Citroen
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2023
Dossier PC n° 03523923S0001
Demandeur
SCI JM FRANCE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523923S0001, délivré le 25 février 2023 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 impasse Andre Citroen. Le projet est porté par SCI JM FRANCE IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 12 248 m², le programme représente 3 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YP 88. Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables à Retiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Retiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 248 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 782 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 782 m² | 3 782 m² |
| Total | 0 m² | 3 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 782 m² | 3 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 782 m² | 3 782 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 782 m² | 3 782 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 782 m² | 3 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JM FRANCE IMMO, dont l'adresse déclarée est au Theil-de-Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI JM FRANCE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917460529
- SIRET
- 91746052900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE THEIL-DE-BRETAGNE (35240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523923S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |