Permis de construire Logement N° 0352382210304

Permis de construire n° 0352382210304 à Rennes pour 1 432 m² de logement, 63 Rue Dupont Des Loges

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 0352382210304

Demandeur

SARL ARTMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382210304, délivré le 22 juin 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 63 Rue Dupont Des Loges. SARL ARTMES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 6 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

1 432 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Locaux 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² -735 m² 0 m²
Total 735 m² 1 432 m² 0 m² 735 m² 0 m² 697 m² 1 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 6 3 - 14
- 21,4 % 14,3 % 42,9 % 21,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARTMES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418653812
SIRET
41865381200051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382210304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Dupont Des Loges, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL ARTMES et accordée le 22 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 6 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382210304, déposé en mairie de Rennes.

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