Permis de construire n° 0352382310041 à Rennes pour 3 718 m² de locaux, 6 rue de la Hatterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 0352382310041
Demandeur
ACTI RENNES HATTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382310041 a été délivré le 22 juin 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 rue de la Hatterie. La demande émane de ACTI RENNES HATTERIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 718 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 997 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KP 107. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 997 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 718 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 718 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 718 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 718 m² | 0 m² | 3 718 m² | 0 m² | 3 718 m² | 0 m² | 3 718 m² |
| Total | 3 718 m² | 0 m² | 3 718 m² | 0 m² | 3 718 m² | 0 m² | 3 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 718 m² | 0 m² | 3 718 m² | 0 m² | 3 718 m² | 0 m² | 3 718 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 3 718 m² | 0 m² | 0 m² | 3 718 m² | 3 718 m² |
| dont Entrepôt | 3 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 718 m² | -3 718 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 718 m² | 0 m² | 3 718 m² | 0 m² | 3 718 m² | 0 m² | 3 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTI RENNES HATTERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dinan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ACTI RENNES HATTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914138706
- SIRET
- 91413870600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382310041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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