Permis de construire Locaux N° 0352382310015

Permis de construire n° 0352382310015 à Rennes pour 58 m² de locaux, 5 rue de la Barbotiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 0352382310015

Demandeur

ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382310015 a été délivré le 28 juin 2023, pour un projet situé 5 rue de la Barbotiere. La demande émane de ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 626 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 439. La voie, rue de la Barbotiere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 626 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 155 m² à 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 58 m² 0 m² 56 m² 0 m² 2 m² 157 m²
Total 155 m² 58 m² 0 m² 56 m² 0 m² 2 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 155 m² 58 m² 0 m² 56 m² 0 m² 2 m² 157 m²
Total locaux 155 m² 58 m² 0 m² 56 m² 0 m² 2 m² 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, une association déclarée basée à Saint-Grégoire.

Demandeur

ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775591118
SIRET
77559111800143
Code APE (NAF)
88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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