Déclaration préalable Locaux N° 0352382201212

Déclaration préalable à Rennes pour 921 m² de locaux - 14 Rue Du Bourg Nouveau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2022

Dossier DP n° 0352382201212

Demandeur

FRANCE ECOLIMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352382201212, accordée le 10 décembre 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Du Bourg Nouveau, Rennes (35700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FRANCE ECOLIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ER165, ER196, ER198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 129 m²

Surface existante avant

6 780 m²

Surface créée

921 m²

Surface totale après

6 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER165 ER196 ER198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 780 m² 0 m² 921 m² 0 m² 921 m² 0 m² 6 780 m²
Total 6 780 m² 0 m² 921 m² 0 m² 921 m² 0 m² 6 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 0 m² 4 464 m²
Commerce et services 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Total locaux 6 780 m² 0 m² 921 m² 0 m² 921 m² 0 m² 6 780 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE ECOLIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891377541
SIRET
89137754100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382201212
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Bourg Nouveau, Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE ECOLIMMO et accordée le 10 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382201212, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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