Permis de construire Mixte N° 0352382110084

Permis de construire à Rennes pour 9 524 m² de logement et locaux - 97 1 Rue De Saint Brieuc Et Rue De

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 7 décembre 2021 · Dossier PC n° 0352382110084 · Demandeur : 101 SAINT BRIEUC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382110084, délivré le 7 décembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 97 1 Rue De Saint Brieuc Et Rue De, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 101 SAINT BRIEUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 172 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 92 T1, 25 T2, 43 T3, 11 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 8 410 m² d'habitation et 959 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL72, AL156, AL164.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/12/2021
Surface du terrain
2 688 m²
Surface existante avant
1 527 m²
Surface créée
9 369 m²
Variation nette
+7 997 m²
Surface totale après
9 524 m²
Destination
Mixte
Logements créés
172
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
97 1 Rue De Saint Brieuc Et Rue De, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL72, AL156, AL164
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 172 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 714 m² 8 410 m² 0 m² 559 m² 0 m² 7 851 m² 8 565 m²
Locaux 813 m² 959 m² 0 m² 813 m² 0 m² 146 m² 959 m²
Total 1 527 m² 9 369 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² 7 997 m² 9 524 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Commerce 813 m² 502 m² 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 502 m²
Total locaux 813 m² 959 m² 0 m² 813 m² 0 m² 146 m² 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 172
Logements collectifs 172
Collectifs hors résidence 172

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
92 25 43 11 1 - 172
53,5 % 14,5 % 25,0 % 6,4 % 0,6 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
101 SAINT BRIEUC
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
841066509
SIRET
84106650900016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 logements en collectif, pour 9 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 1 Rue De Saint Brieuc Et Rue De, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 410 m² d'habitation et 959 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382110084, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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