Permis de construire à Rennes pour 4 315 m² de logement et locaux - 107-1 Boule Georges Clemenceau
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 29 juin 2022 · Dossier PC n° 0352382110331 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0352382110331, délivré le 29 juin 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 107-1 Boule Georges Clemenceau, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 58 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 18 T3, 4 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 3 978 m² d'habitation et 255 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW536, BW537, BW548.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 890 m² | 3 978 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 3 170 m² | 4 060 m² |
| Locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total | 890 m² | 4 233 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 3 425 m² | 4 315 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 30 | 18 | 4 | 1 | 1 | 58 |
| 6,9 % | 51,7 % | 31,0 % | 6,9 % | 1,7 % | 1,7 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110331 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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