La déclaration préalable n° 0352382100920 a été accordée le 30 septembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 rue Chateau-Renault. Le projet est porté par SCI HENNEQUIN FRERES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 76 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 282 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 506. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 76 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 282 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 76 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 213 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	506 m²	0 m²	0 m²	506 m²
Locaux	213 m²	76 m²	76 m²	213 m²
Total	719 m²	76 m²	76 m²	719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	137 m²	76 m²	0 m²	76 m²	213 m²
dont Hôtels	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Autres activités	76 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
dont Bureaux	76 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Total locaux	213 m²	76 m²	76 m²	0 m²	213 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HENNEQUIN FRERES, dont l'adresse déclarée est à Chantepie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI HENNEQUIN FRERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 315667550
SIRET: 31566755000034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1979
Localisation: CHANTEPIE (35135)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382100920
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352382110153 Logement Annulé

16 rue de la Sante

Rennes (35700)

Transformation avec diminution

29 sept. 2021 373 m² SDP SCI DE LA SANTE

PC n°0352382110197 Logement Terminé

155 rue de Chatillon

Rennes (35700)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 133 m² SDP

PC n°0352382110202 Locaux Commencé

18 rue de la Frebardiere

Rennes (35700)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 1 496 m² SDP RENNESBOX

PC n°0352382110096 Logement Terminé

12 rue Jouon des Longrais

Rennes (35700)

Nouvelle construction

06 oct. 2021 156 m² SDP

PC n°0352382110097 Logement Terminé

12 rue Jouon des Longrais

Rennes (35700)

Nouvelle construction

06 oct. 2021 169 m² SDP

PC n°0352382110242 Locaux Terminé

80 boulevard Georges Clemenceau

Rennes (35700)

Extension sans transformation

06 oct. 2021 120 m² SDP COMMUNE DE RENNES

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