Déclaration préalable Locaux N° 0352382100920

Déclaration préalable n° 0352382100920 à Rennes pour 76 m² de locaux, 5 Rue Chateau-Renault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier DP n° 0352382100920

Demandeur

SCI HENNEQUIN FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382100920 a été accordée le 30 septembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Chateau-Renault. Le projet est porté par SCI HENNEQUIN FRERES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC506. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m²
Locaux 213 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 213 m²
Total 719 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 213 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENNEQUIN FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
315667550
SIRET
31566755000034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTEPIE (35135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382100920
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Chateau-Renault, à Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI HENNEQUIN FRERES et accordé le 30 septembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382100920, déposé en mairie de Rennes.

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