Permis de construire Logement N° 0352382010098

Permis de construire n° 0352382010098 à Rennes pour 452 m² de logement, 4 rue de la Palestine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 0352382010098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382010098, délivré le 25 novembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue de la Palestine.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 71 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 452 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 582 m², soit 90 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 1026. La voie, rue de la Palestine, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/11/2020
2
Autorisation
25/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 71 m² existants et construit 452 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 452 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 71 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 71 m² à 452 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 452 m² 0 m² 71 m² 0 m² 381 m² 452 m²
Total 71 m² 452 m² 0 m² 71 m² 0 m² 381 m² 452 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 71 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 25/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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