Permis de construire n° 0352382010139 à Rennes pour 340 m² de locaux, 5 rue Bahon Rault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 0352382010139
Demandeur
COMME UN ETABLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382010139 a été délivré le 16 décembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 5 rue Bahon Rault. Le dossier a été déposé par COMME UN ETABLI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 216 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HT 243. Sur la même voie, rue Bahon Rault, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 340 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 125 m² à 1 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 125 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 125 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 465 m² |
| dont Industrie | 1 125 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMME UN ETABLI, une association déclarée basée à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
COMME UN ETABLI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 842655110
- SIRET
- 84265511000018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bahon Rault à Rennes (35700)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bahon Rault depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.