Permis de construire n° 0352382010139 à Rennes pour 340 m² de locaux, 5 Rue Bahon Rault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 0352382010139
Demandeur
COMME UN ETABLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Bahon Rault, le permis de construire n° 0352382010139 a été délivré le 16 décembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMME UN ETABLI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 125 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 125 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 465 m² |
| dont Industrie | 1 125 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMME UN ETABLI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 842655110
- SIRET
- 84265511000018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |