Permis de construire Mixte N° 0352381910288

Permis de construire à Rennes pour 856 m² de logement et locaux - 2 Bis Rue Descartes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 0352381910288

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0352381910288, délivré le 13 mars 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Bis Rue Descartes, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASNIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 2 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 700 m² d'habitation et 156 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS38, BS39, BS647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS38 BS39 BS647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 700 m² 0 m² 352 m² 0 m² 348 m² 700 m²
Locaux 129 m² 156 m² 0 m² 129 m² 0 m² 27 m² 156 m²
Total 481 m² 856 m² 0 m² 481 m² 0 m² 375 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 38 m² 156 m² 0 m² 38 m² 0 m² 118 m² 156 m²
Commerce et services 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 129 m² 156 m² 0 m² 129 m² 0 m² 27 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 5 2 - 1 - 14
42,9 % 35,7 % 14,3 % - 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400942512
SIRET
40094251200023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LIFFRE (35341)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Descartes, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 2 T3, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 700 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381910288, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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