La déclaration préalable n° 0352382000052 a été accordée le 30 avril 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 3 quai Chateaubriand. Le projet est porté par IDENTI.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 894 m², le programme représente 175 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 508. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai Chateaubriand, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

894 m²

Surface existante avant

1 609 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

1 609 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/04/2020

Autorisation

30/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 894 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 170 m²	175 m²	0 m²	175 m²	1 345 m²
Locaux	439 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	264 m²
Total	1 609 m²	175 m²	175 m²	0 m²	1 609 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IDENTI, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IDENTI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443320551
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382000052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 avril 2020
Date de dépôt	30/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de démolir sur la même parcelle BE 508 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0352382500084 Autorisé

3 quai Chateaubriand

Parcelle BE 508 à Rennes (35700)

15/10/2025 894 m² terrain

Déclaration préalable sur la même voie, quai Chateaubriand à Rennes (35700)

L’autre dossier recensé quai Chateaubriand depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0352382401405 Locaux Autorisé

27 quai Chateaubriand

Rennes (35700)

Transformation sans extension

12/12/2024 167 m² SDP KAZOKU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352381910288 Mixte Terminé

2 Bis Rue Descartes

Rennes (35700)

Nouvelle construction

13 mars 2020 856 m² SDP GASNIER PROMOTION

PC n°0352381910269 Locaux Terminé

13 rue de Tregain Groupe Scolaire Tregain

Rennes (35700)

Nouvelle construction

30 avr. 2020 167 m² SDP COMMUNE DE RENNES

PC n°0352381910328 Logement Terminé

3 allée Cesar Franck

Rennes (35700)

Nouvelle construction

30 avr. 2020 165 m² SDP

PC n°0352381910354 Logement Terminé

rue Bourde de la Rogerie

Rennes (35700)

Nouvelle construction

06 mai 2020 172 m² SDP

PC n°0352382010014 Locaux Autorisé

avenue Charles Tillon

Rennes (35700)

Nouvelle construction

19 mai 2020 206 m² SDP RENNES METROPOLE

PC n°0352382010028 Logement Autorisé

15 allée Bisson

Rennes (35700)

Nouvelle construction

19 mai 2020 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rennes

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