Permis de construire Locaux N° 0352381910286

Permis de construire n° 0352381910286 à Rennes pour 252 m² de locaux, 35 Et Boule de la Liberte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 0352381910286

Demandeur

SCI RENNES-LIBERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381910286 a été délivré le 11 mars 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 35 Et Boule de la Liberte. Le dossier a été déposé par SCI RENNES-LIBERTE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 252 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 919 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2021, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle DI 199, DI 641. Sur la même voie, boulevard de la Liberte, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

919 m²

Surface existante avant

1 946 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

1 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
11/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI 199 DI 641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 919 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 252 m² parmi les 1 183 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 931 m²
Locaux 763 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 015 m²
Total 1 946 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Autres activités 509 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 761 m²
dont Bureaux 509 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 761 m²
Total locaux 763 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RENNES-LIBERTE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RENNES-LIBERTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501353015
SIRET
50135301500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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