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Permis de construire Locaux N° 0352381910098

Permis de construire à Rennes pour 500 m² de locaux - 3 Rue De Suisse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Suisse, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS et accordé le 13 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381910098, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 0352381910098

Demandeur

STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352381910098, délivré le 13 août 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De Suisse, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 804 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LR22, LR275, LR276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 804 m²

Surface existante avant

6 104 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

6 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LR22 LR275 LR276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 104 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	6 104 m²
Total	6 104 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	6 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Industrie	6 104 m²	0 m²	500 m²	0 m²	5 604 m²
Total locaux	6 104 m²	500 m²	500 m²	0 m²	6 104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380932590
SIRET: 38093259000033
Code APE (NAF): 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381910098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Suisse, Rennes (35700).

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