Permis de construire n° 0352381910098 à Rennes pour 500 m² de locaux, 3 rue de Suisse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 0352381910098
Demandeur
STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381910098, délivré le 13 août 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue de Suisse. STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 43 804 m², le programme représente 500 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LR 22, LR 275, LR 276. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 43 804 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 500 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 500 m² parmi les 6 104 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 104 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 6 104 m² |
| Total | 6 104 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 6 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 104 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 6 104 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| dont Industrie | 6 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | -500 m² | 5 604 m² |
| Total locaux | 6 104 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 6 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS, dont l'adresse déclarée est à Tours. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380932590
- SIRET
- 38093259000033
- Code APE (NAF)
- 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381910098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles LR 22, LR 275, LR 276 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.