Déclaration préalable Locaux N° 0352381900692

Déclaration préalable n° 0352381900692 à Rennes pour 1 598 m² de locaux, Rue Antoine Joly

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2019

Dossier DP n° 0352381900692

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381900692 a été accordée le 10 août 2019, pour un projet situé Rue Antoine Joly. Le projet est porté par ADOMA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 008 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

1 598 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 598 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 1 598 m²
Total 1 598 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
Équipements publics 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² -1 598 m² 0 m²
Total locaux 1 598 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 1 598 m² 0 m² 1 598 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381900692
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Antoine Joly, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADOMA et accordé le 10 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381900692, déposé en mairie de Rennes.

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