Déclaration préalable Locaux N° 0352381900623

Déclaration préalable n° 0352381900623 à Rennes pour 22 m² de locaux, 2 rue Durafour

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 août 2019

Dossier DP n° 0352381900623

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381900623, ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Durafour.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 197 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 151. La voie, rue Durafour, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 197 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 22 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 93 m² à 115 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 115 m²
Total 93 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 115 m²
dont Bureaux 93 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 115 m²
Total locaux 93 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381900623
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Durafour à Rennes (35700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

Autres types d'autorisations à Rennes