Permis de construire n° 0352381810395 à Rennes pour 4 042 m² de logement, rue Francoise Elie - Ilot C2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 0352381810395
Demandeur
SCCV LA DAME DE BAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381810395 a été délivré le 13 août 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Francoise Elie - Ilot C2. La société de programme immobilier SCCV LA DAME DE BAUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 042 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 158 m², soit 76 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 81, CK 344. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 042 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 042 m² | 4 042 m² |
| Total | 0 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 042 m² | 4 042 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 17 | 15 | 14 | - | - | 53 |
| 13,2 % | 32,1 % | 28,3 % | 26,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA DAME DE BAUD, basée à Rennes.
Demandeur
SCCV LA DAME DE BAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843199548
- SIRET
- 84319954800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RENNES (35104)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381810395 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 24/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CK 81, CK 344 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.