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Permis de construire Logement N° 0352381810395

Permis de construire n° 0352381810395 à Rennes pour 4 042 m² de logement, Rue Francoise Elie - Ilot C2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Francoise Elie - Ilot C2, à Rennes (35700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA DAME DE BAUD et accordé le 13 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 24 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381810395, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 0352381810395

Demandeur

SCCV LA DAME DE BAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381810395 a été délivré le 13 août 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Francoise Elie - Ilot C2. SCCV LA DAME DE BAUD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 17 T2, 15 T3 et 14 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK81, CK344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 158 m²

Surface créée

4 042 m²

Variation nette

+4 042 m²

Surface totale après

4 042 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK81 CK344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 042 m²	4 042 m²
Total	0 m²	4 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 042 m²	4 042 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
Collectifs hors résidence	53

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	17	15	14	-	-	53
13,2 %	32,1 %	28,3 %	26,4 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA DAME DE BAUD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 843199548
SIRET: 84319954800010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RENNES (35104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381810395
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Francoise Elie - Ilot C2, à Rennes (35700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA DAME DE BAUD et accordé le 13 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 24 avril 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 17 T2, 15 T3 et 14 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381810395, déposé en mairie de Rennes.

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10 août 2019 1 598 m² SDP ADOMA

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Extension sans transformation

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