Permis de construire n° 0352381410018 à Rennes pour 167 m² de locaux, 65 rue de Saint-Brieuc - Cs 84215
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 0352381410018
Demandeur
INSTITUT SUP DES SCIENCES AGRONOMIQUES AGROALIMENTAIRES HORTICOLES ET DU PAYSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381410018 a été délivré le 29 juillet 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 65 rue de Saint-Brieuc - Cs 84215. INSTITUT SUP DES SCIENCES AGRONOMIQUES AGROALIMENTAIRES HORTICOLES ET DU PAYSAGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2015, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 281. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
13/03/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 453 m² à 2 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 453 m² | 167 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 85 m² | 2 538 m² |
| Total | 2 453 m² | 167 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 85 m² | 2 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 453 m² | 167 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 85 m² | 2 538 m² |
| Total locaux | 2 453 m² | 167 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 85 m² | 2 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT SUP DES SCIENCES AGRONOMIQUES AGROALIMENTAIRES HORTICOLES ET DU PAYSAGE. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
INSTITUT SUP DES SCIENCES AGRONOMIQUES AGROALIMENTAIRES HORTICOLES ET DU PAYSAGE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130005127
- SIRET
- 13000512700019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de INSTITUT SUP DES SCIENCES AGRONOMIQUES AGROALIMENTAIRES HORTICOLES ET DU PAYSAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381410018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 281 à Rennes (35700)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.