Permis de construire Mixte N° 0352381710287

Permis de construire n° 0352381710287 à Rennes pour 1 118 m² de logement et locaux, 51 A Rue De Lorient

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 mars 2018

Dossier PC n° 0352381710287

Demandeur

SCCV RESIDENCE KER OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381710287 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 51 A Rue De Lorient. SCCV RESIDENCE KER OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 804 m² d'habitation et 314 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI134, AI486, AI487. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 118 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI134 AI486 AI487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 630 m² 804 m² 0 m² 630 m² 0 m² 174 m² 804 m²
Locaux 302 m² 314 m² 0 m² 302 m² 0 m² 12 m² 314 m²
Total 932 m² 1 118 m² 0 m² 932 m² 0 m² 186 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 314 m² 0 m² 271 m² 0 m² 43 m² 314 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 0 m²
dont Entrepôt 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 0 m²
Total locaux 302 m² 314 m² 0 m² 302 m² 0 m² 12 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 - 1 - 12
- 50,0 % 41,7 % - 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE KER OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791882475
SIRET
79188247500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 A Rue De Lorient, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV RESIDENCE KER OUEST ; la décision est intervenue le 22 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 804 m² d'habitation et 314 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381710287, déposé en mairie de Rennes.

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