Permis de construire Locaux N° 0352381710142

Permis de construire n° 0352381710142 à Rennes pour 96 m² de locaux, 56 Rue De Chatillon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 0352381710142

Demandeur

IODE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381710142 porte sur un projet situé 56 Rue De Chatillon. Le dossier a été déposé par IODE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 23 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX427. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 49 m² 0 m² 6 m² 24 m² 19 m² 111 m²
Locaux 0 m² 23 m² 24 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 92 m² 72 m² 24 m² 6 m² 24 m² 66 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 24 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 24 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 24 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IODE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821871787
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue De Chatillon, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IODE et accordée le 28 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381710142, déposé en mairie de Rennes.

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