Permis de construire Locaux N° 0352382110334

Permis de construire n° 0352382110334 à Rennes pour 185 m² de locaux, 163 rue de Chatillon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 0352382110334

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110334 a été délivré le 29 décembre 2021, pour un projet situé 163 rue de Chatillon. Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 029 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 518, CV 519, CV 520. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Chatillon, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 029 m²

Surface existante avant

2 637 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

2 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
Chantier (DOC)
29/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV 518 CV 519 CV 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 19 029 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 637 m² à 2 822 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 637 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 822 m²
Total 2 637 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 637 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 822 m²
Total locaux 2 637 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 822 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 254 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502388
SIRET
21350238800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110334
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles CV 518, CV 519, CV 520 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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