Permis de construire Locaux N° 0352382110334

Permis de construire n° 0352382110334 à Rennes pour 185 m² de locaux, 163 Rue De Chatillon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 0352382110334

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110334 a été délivré le 29 décembre 2021, pour un projet situé 163 Rue De Chatillon. Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV518, CV519, CV520. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 029 m²

Surface existante avant

2 637 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

2 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
Chantier (DOC)
29/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV518 CV519 CV520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 637 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 822 m²
Total 2 637 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 637 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 822 m²
Total locaux 2 637 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 822 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502388
SIRET
21350238800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110334
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 029 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 163 Rue De Chatillon, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RENNES et accordé le 29 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382110334, déposé en mairie de Rennes.

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