Permis de construire Locaux N° 0352382310132

Permis de construire n° 0352382310132 à Rennes pour 132 m² de locaux, 19 rue de Chatillon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 0352382310132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382310132 porte sur un projet situé 19 rue de Chatillon.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 132 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Chatillon, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 132 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 264 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 264 m²
Autres activités 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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