Permis de construire Logement N° 0352381710127

Permis de construire à Rennes pour 3 780 m² de logement - Rue Raymonde Foreville

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 0352381710127

Demandeur

COOPERATION HABITATION BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0352381710127, délivré le 28 septembre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Raymonde Foreville, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATION HABITATION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 923 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 9 individuels et 33 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK345, CK349, CK354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 923 m²

Surface créée

3 780 m²

Variation nette

+3 780 m²

Surface totale après

3 780 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK345 CK349 CK354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²
Total 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 9
Logements collectifs 33
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION HABITATION BRETAGNE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
305492852
SIRET
30549285200085
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (9 individuels, 33 collectifs), pour 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raymonde Foreville, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATION HABITATION BRETAGNE et accordé le 28 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381710127, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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