Déclaration préalable Locaux N° 0352382200480

Déclaration préalable n° 0352382200480 à Rennes pour 390 m² de locaux, 19 rue de Chatillon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2022

Dossier DP n° 0352382200480

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382200480 a été accordée le 21 mai 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 rue de Chatillon.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 390 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 480 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue de Chatillon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2022.

Autorisation

21 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 480 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 390 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 390 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Autres activités 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
dont Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382200480
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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