Permis de construire n° 0352381710051 à Rennes pour 537 m² de logement, 3 rue Francois Broussais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 0352381710051
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381710051 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé 3 rue Francois Broussais. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 119 m² existants. 9 des 13 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 302 m², soit 41 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit 4 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 247. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2026. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2026
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
9 ans
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 119 m² existants et construit 537 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 41 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 119 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 119 m² à 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 537 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 418 m² | 537 m² |
| Total | 119 m² | 537 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 418 m² | 537 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les 13 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 119 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 4 | - | - | - | - | 13 |
| 69,2 % | 30,8 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 170 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070039
- SIRET
- 18007003900276
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381710051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 12/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |