Permis de construire n° 0352381710027 à Rennes pour 563 m² de logement, 49 rue des Ormeaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 0352381710027
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381710027 a été délivré le 22 juin 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 49 rue des Ormeaux. L'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 748 m² existants. 5 des 8 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 753 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2019, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 609. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Ormeaux, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 748 m² existants et construit 563 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 748 m² à 563 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Locaux | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | -748 m² | 0 m² |
| Total | 748 m² | 563 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | -185 m² | 563 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 3 | - | - | 8 |
| - | - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 699200051
- SIRET
- 69920005100067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- RENNES (35201)
Autres dossiers de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381710027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 28/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ormeaux à Rennes (35700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ormeaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.