Permis de construire n° 0352381610303 à Rennes pour 235 m² de locaux, 14 rue Bourde de la Rogerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 juin 2017
Dossier PC n° 0352381610303
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610303 porte sur un projet situé 14 rue Bourde de la Rogerie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 309 m², le programme représentait 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 27. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Bourde de la Rogerie, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 155 m² existants et construire 235 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 235 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 155 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -155 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 155 m² | 235 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 80 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335015970
- SIRET
- 33501597000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381610303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Bourde de la Rogerie à Rennes (35700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Bourde de la Rogerie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.