Permis de construire Locaux N° 0352381710031

Permis de construire n° 0352381710031 à Rennes pour 590 m² de locaux, 9 Rue Gambetta

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0352381710031

Demandeur

RENNES PIERRE CJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381710031 porte sur un projet situé 9 Rue Gambetta. La demande émane de RENNES PIERRE CJ.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

590 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² -590 m² 329 m²
Locaux 246 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 836 m²
Total 1 165 m² 0 m² 590 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 246 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 836 m²
dont Bureaux 246 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 836 m²
Total locaux 246 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENNES PIERRE CJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822482931
SIRET
82248293100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Gambetta, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RENNES PIERRE CJ et accordé le 19 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381710031, déposé en mairie de Rennes.

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