Permis de construire n° 0352381710031 à Rennes pour 590 m² de locaux, 9 rue Gambetta
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 0352381710031
Demandeur
RENNES PIERRE CJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381710031 porte sur un projet situé 9 rue Gambetta. La demande émane de RENNES PIERRE CJ.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 921 m², le programme représente 590 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2017, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 768. La voie, rue Gambetta, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2022. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 921 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 590 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 590 m² parmi les 919 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | -590 m² | 329 m² |
| Locaux | 246 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 836 m² |
| Total | 1 165 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 246 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 836 m² |
| dont Bureaux | 246 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 836 m² |
| Total locaux | 246 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENNES PIERRE CJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RENNES PIERRE CJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822482931
- SIRET
- 82248293100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381710031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Rennes (35700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.