Déclaration préalable n° 0352381300917 à Rennes pour 19 m² de logement, 1 rue Gambetta
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier DP n° 0352381300917
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381300917 a été accordée le 30 décembre 2013, pour un projet situé 1 rue Gambetta.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 339 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2013.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 479. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2013.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 339 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 52 m² |
| Locaux | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 624 m² |
| Total | 676 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 676 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381300917 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Rennes (35700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.