Permis de construire Logement N° 0352381310202

Permis de construire n° 0352381310202 à Rennes pour 677 m² de logement, 83 Rue De Dinan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 0352381310202

Demandeur

SCCV HARMONIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310202 porte sur un projet situé 83 Rue De Dinan. Le projet est porté par SCCV HARMONIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 677 m² 0 m² 168 m² 0 m² 509 m² 677 m²
Total 168 m² 677 m² 0 m² 168 m² 0 m² 509 m² 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 7 - - - 11
9,1 % 27,3 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HARMONIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803243260
SIRET
80324326000020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 Rue De Dinan, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV HARMONIE et accordé le 27 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381310202, déposé en mairie de Rennes.

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